Règlement (UE) n ° 1047/2012 de la Commission du 8 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1924/2006 en ce qui concerne la liste des allégations nutritionnelles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

L’annexe du règlement (CE) no 1924/2006 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Les produits mis sur le marché avant le 1er juin 2014 qui ne satisfont pas aux dispositions du règlement (CE) no 1924/2006 tel que modifié par le présent règlement, peuvent être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.