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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) n ° 1053/2012 de la Commission du 7 novembre 2012 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Provolone Valpadana (AOP)]

CELEX
32012R1053
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2012-11-07
In force since
2012-12-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les modifications du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement sont approuvées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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