Règlement d’exécution (UE) n ° 1136/2012 de la Commission du 30 novembre 2012 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2012, en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 700/2012, en ce qui concerne les montants à déduire pour les années à venir

1 Les quotas de pêche pour l’année 2012 visés à l’annexe I du présent règlement sont réduits en appliquant les déductions prévues dans ladite annexe.

2 Le paragraphe 1 s’applique sans préjudice des réductions prévues par les règlements (CE) no 147/2007 et (UE) no 165/2011.

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 700/2012 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.