Règlement d’exécution (UE) n ° 1146/2012 de la Commission du 3 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32012R1146
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2012-12-03
In force since: 2012-12-06
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2012/1146/oj

Text

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Article premier

Le règlement (CE) no 474/2006 est modifié comme suit: 1. L’annexe A est remplacée par le texte figurant à l’annexe A du présent règlement. 2. L’annexe B est remplacée par le texte figurant à l’annexe B du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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