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Règlement (UE) n o  1192/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 mettant fin à l’enregistrement des importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, expédiés du Viêt Nam, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, institué par le règlement (UE) n o  548/2012

CELEX
32012R1192
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2012-12-12
In force since
2012-12-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les autorités douanières sont invitées à cesser l’enregistrement des importations effectué conformément à l’article 2 du règlement (UE) no 548/2012.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 14 décembre 2012.

Relations

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