Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) n o  1195/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma koningii (MUCL 39203) destinée aux dindons d’engraissement et aux dindons élevés pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Lyven) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32012R1195
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2012-12-13
In force since
2013-01-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La préparation mentionnée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions