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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) n ° 1234/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 468/2010 établissant la liste de l’Union européenne des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée

CELEX
32012R1234
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2012-12-19
In force since
2012-12-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La partie B de l’annexe du règlement (UE) no 468/2010 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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