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Seqlense EUR-Lex

2013/358/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 21 juin 2013 modifiant la décision BCE/2010/29 relative à l’émission des billets en euros (BCE/2013/16)

CELEX
32013D0016(01)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2013-06-21
In force since
2013-07-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modification

1 À l’article 1er, point d), de la décision BCE/2010/29, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant: «L’annexe I de la présente décision précise la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er juillet 2013.»

2 L’annexe I de la décision BCE/2010/29 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2 Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le 1er juillet 2013.

Relations

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