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2013/42/PESC: Décision EUCAP NESTOR/2/2013 du Comité politique et de sécurité du 11 janvier 2013 relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l’Afrique (EUCAP NESTOR)

CELEX
32013D0042
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2013-01-11
In force since
2013-01-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Contributions des États tiers

1 La contribution de la Norvège à l’EUCAP NESTOR est acceptée et est considérée comme étant importante.

2 La Norvège est exonérée de contribution financière au budget d’EUCAP NESTOR.

Article 2 Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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