Décision d’exécution 2013/46/PESC du Conseil du 22 janvier 2013 mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo

CELEX: 32013D0046
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2013-01-22
In force since: 2013-01-23
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2013/46/oj

Text

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Article premier

Les personnes et entités dont les noms figurent à l’annexe de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe de la décision 2010/788/PESC.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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