2013/49/UE: Décision d’exécution de la Commission du 22 janvier 2013 autorisant la mise sur le marché de la zéaxanthine de synthèse en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n ° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 110]
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
La zéaxanthine de synthèse telle que spécifiée en annexe peut être mise sur le marché dans l’Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire dans les compléments alimentaires à une dose maximale recommandée par le producteur de 2 mg par jour.
Article 2
La zéaxanthine de synthèse autorisée par la présente décision fait l’objet de la mention «zéaxanthine de synthèse» sur l’étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent.
Article 3
La société DSM Nutritional Products, Alexander Fleminglaan 1, 2613 AX Delft, Pays-Bas, est destinataire de la présente décision.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions