2013/115/UE: Décision d’exécution de la Commission du 26 février 2013 relative au manuel Sirene et à d’autres mesures d’application pour le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) [notifiée sous le numéro C(2013) 1043]

Le manuel Sirene et les autres mesures d’application pour le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) sont présentés dans l’annexe et les appendices dudit manuel. Ils sont applicables au personnel associé aux activités Sirene ainsi qu’à tous les utilisateurs du SIS II.

La décision 2008/333/CE et la décision 2008/334/JAI sont abrogées.

La présente décision prend effet le jour de sa notification. Elle s’applique à compter d’une date arrêtée par le Conseil, statuant à l’unanimité de ses membres représentant les gouvernements des États membres participant au SIS 1 + conformément à l’article 55, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1987/2006 et à l’article 71, paragraphe 2, de la décision 2007/533/JAI.

Le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.