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Seqlense EUR-Lex

Décision 2013/134/PESC du Conseil du 18 mars 2013 modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine

CELEX
32013D0134
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2013-03-18
In force since
2013-03-19
End of validity
2027-03-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’article 6 de la décision 2011/173/PESC, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «La présente décision s’applique jusqu’au 22 mars 2014».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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