2013/136/UE: Décision d’exécution de la Commission du 15 mars 2013 concluant l’enquête ouverte par la décision d'exécution 2012/161/UE concernant la mise en œuvre effective par la Bolivie de la convention unique des Nations unies sur les stupéfiants [notifiée sous le numéro C(2013) 1422]

CELEX: 32013D0136
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2013-03-15
In force since: 2013-03-18
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2013/136/oj

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Article premier

L’enquête ouverte par la décision d'exécution 2012/161/UE concernant la mise en œuvre effective par la Bolivie de la convention unique des Nations unies sur les stupéfiants est close.

Article 2

L’État plurinational de Bolivie est destinataire de la présente décision.

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