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Seqlense EUR-Lex

2013/146/UE: Décision d’exécution de la Commission du 20 mars 2013 fixant le montant résultant de l’application de l’ajustement facultatif au Royaume-Uni pour l’année civile 2013 [notifiée sous le numéro C(2013) 1577]

CELEX
32013D0146
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2013-03-20
In force since
2013-03-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le montant total résultant de l’ajustement facultatif au Royaume-Uni pour l’année civile 2013 s’élève à 296,3 millions d’EUR.

Article 2

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.

Relations

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