Décision 2013/160/PESC du Conseil du 27 mars 2013 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

CELEX: 32013D0160
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2013-03-27
In force since: 2013-03-28
End of validity: 2027-02-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2013/160(1)/oj

Text

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Article premier

«3 L'application des mesures visées à l'article 4, paragraphe 1, et à l'article 5, paragraphes 1 et 2, pour autant qu'elles concernent les personnes et entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe II, est suspendue jusqu'au 20 février 2014. La suspension est réexaminée tous les trois mois.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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