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Seqlense EUR-Lex

2013/163/UE: Décision d’exécution de la Commission du 26 mars 2013 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles [notifiée sous le numéro C(2013) 1728] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32013D0163
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2013-03-26
In force since
2013-03-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les conclusions sur les MTD pour la production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium sont énoncées dans l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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