2013/176/UE: Décision d’exécution de la Commission du 9 avril 2013 rectifiant la version néerlandaise de l’annexe IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté [notifiée sous le numéro C(2013) 1962]

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Ne concerne que la version en langue néerlandaise.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

What this act cites, and what cites it.

Point-in-time consolidated versions of this act.