2013/227/UE: Décision de la Commission du 22 mai 2013 clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine
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Article premier
La procédure antisubventions concernant les importations dans l’Union de bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs, mais à l’exclusion des monocycles), sans moteur, originaires de la République populaire de Chine et relevant actuellement des codes NC 87120030 et ex87120070 est close.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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