Skip to content
Seqlense EUR-Lex

2013/244/UE: Décision de la Commission du 7 mai 2013 adaptant mensuellement, entre le 1 er août 2011 et le 1 er juin 2012 , les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers

CELEX
32013D0244
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2013-05-07
In force since
2013-05-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d’affectation, sont adaptés pour certains pays, indiqués à l’annexe. Celle-ci contient onze tableaux mensuels qui précisent quels pays sont concernés et quelles sont les dates d’applicabilité successives pour chacun. Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier et correspondent aux dates visées au premier alinéa.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions