2013/257/UE: Décision du Conseil du 27 mai 2013 relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 de l’accord de partenariat ACP-UE entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part
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Article premier
La position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant le protocole sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 repose sur le projet de décision du Conseil des ministres ACP-UE joint à la présente décision.
Article 2
Une fois adoptée, la décision du Conseil des ministres ACP-UE est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Article premier
L’annexe de la présente décision est adoptée en tant que nouvelle annexe Ic à l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, révisé à Luxembourg le 25 juin 2005 et à Ouagadougou le 22 juin 2010.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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