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Seqlense EUR-Lex

Décision 2013/270/PESC du Conseil du 6 juin 2013 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

CELEX
32013D0270
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2013-06-06
In force since
2013-06-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes I et II de la décision 2010/413/PESC sont modifiées comme indiqué dans l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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