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Seqlense EUR-Lex

Décision d'exécution 2013/293/PESC du Conseil du 18 juin 2013 mettant en œuvre la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictive à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

CELEX
32013D0293
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2013-06-18
In force since
2013-06-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes I et III de la décision 2012/285/PESC sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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