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2013/299/UE, Euratom: Décision du Conseil du 14 juin 2013 portant fixation de la période pour la huitième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct

CELEX
32013D0299
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2013-06-14
In force since
2013-06-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La période visée à l'article 10, paragraphe 1, de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct est fixée, pour la huitième élection, du 22 au 25 mai 2014.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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