2013/317/UE: Décision du Conseil du 21 juin 2013 abrogeant la décision 2009/591/CE sur l'existence d'un déficit excessif en Lettonie
Text
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Article premier
Il ressort d'une évaluation globale que le déficit excessif a été corrigé en Lettonie.
Article 2
La décision 2009/591/CE est abrogée.
Article 3
La République de Lettonie est destinataire de la présente décision.
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