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Seqlense EUR-Lex

2013/324/UE: Décision du Conseil du 21 juin 2013 modifiant la décision 98/481/CE désignant les commissaires aux comptes de la Banque centrale européenne

CELEX
32013D0324
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2013-06-21
In force since
2013-07-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Ernst & Young GmbH Wirtschaftsprüfungsgesellschaft est désigné en tant que commissaire aux comptes extérieur de la BCE pour les exercices 2013 à 2017.".

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

La BCE est destinataire de la présente décision.

Relations

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