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Seqlense EUR-Lex

2013/326/UE: Décision du Conseil du 21 juin 2013 modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de l'Österreichische Nationalbank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales

CELEX
32013D0326
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2013-06-21
In force since
2013-07-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

"9 KPMG Wirtschaftsprüfungs- und Steuerberatungs AG est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur et PwC Wirtschaftsprüfung GmbH en tant que commissaire aux comptes extérieur suppléant de l'Österreichische Nationalbank pour les exercices 2013 à 2017.".

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

La BCE est destinataire de la présente décision.

Relations

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