2013/345/UE: Décision du Conseil du 1 er juillet 2013 modifiant le règlement intérieur du Conseil

Le tableau figurant à l'annexe III, article 1er, du règlement intérieur est modifié comme suit: 1) La ligne qui suit est insérée après la ligne concernant l'Irlande: "Croatie:4398,2". 2) La ligne comportant la mention "Total" est remplacée par la ligne suivante: "Total508077,9". 3) La ligne comportant la mention "seuil (62 %)" est remplacée par la ligne suivante: "Seuil (62 %)315008,3".

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est applicable à partir du 1er juillet 2013.