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Seqlense EUR-Lex

Décision 2013/367/PESC du Conseil du 9 juillet 2013 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)

CELEX
32013D0367
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2013-07-09
In force since
2013-07-09
End of validity
2027-02-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

"1 Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUCAP NESTOR pour les seize premiers mois suivant la date d'entrée en vigueur de la présente décision est de 22880000 EUR. Le montant de référence financière pour la période ultérieure est arrêté par le Conseil.".

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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