2013/369/UE: Décision du Conseil du 21 juin 2013 établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par la Belgique en réponse à la recommandation du 2 décembre 2009
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Article premier
La Belgique n'a pas engagé d'action suivie d'effets en réponse à la recommandation du Conseil du 2 décembre 2009.
Article 2
Le Royaume de Belgique est destinataire de la présente décision.
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