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Seqlense EUR-Lex

2013/373/UE: Décision d’exécution du Conseil du 9 juillet 2013 portant approbation de la version actualisée du programme d’ajustement macroéconomique de l’Irlande

CELEX
32013D0373
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2013-07-09
In force since
2013-07-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les mesures énoncées à l’article 3, paragraphe 10, de la décision d’exécution 2011/77/UE, que l’Irlande doit prendre en 2013 dans le cadre de son programme d’ajustement macroéconomique, sont approuvées.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

L’Irlande est destinataire de la présente décision.

Relations

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