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Seqlense EUR-Lex

2013/375/UE: Décision d’exécution du Conseil du 9 juillet 2013 portant approbation de la version actualisée du programme d’ajustement macroéconomique du Portugal

CELEX
32013D0375
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2013-07-09
In force since
2013-07-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les mesures énoncées à l’article 3, paragraphes 7 à 9, de la décision d’exécution 2011/344/UE, que le Portugal doit engager dans le cadre de son programme d’ajustement macroéconomique, sont approuvées.

Article 2

La République portugaise est destinataire de la présente décision.

Relations

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