EURATOM Décision du Parlement européen du 3 juillet 2013 portant élection du Médiateur européen (2013/377/UE, Euratom) LE PARLEMENT EUROPÉEN, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 24, troisième alinéa, et son article 228, vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis , vu sa décision 94/262/CECA, CE, Euratom du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur , vu l’article 204 de son règlement, vu l’appel à candidatures , vu le vote intervenu au cours de la séance du 3 juillet 2013 , DÉCIDE: d’élire M me Emily O’REILLY à la fonction de Médiateur européen du 1 er octobre 2013 jusqu’au terme de la législature.
Fait à Strasbourg, le 3 juillet 2013 . Par le Parlement européen Le président M. Schulz