2013/387/UE: Décision du Conseil du 9 juillet 2013 portant adoption par la Lettonie de l’euro au 1 er janvier 2014

CELEX: 32013D0387
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2013-07-09
In force since: 2013-07-15
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2013/387/oj

Text

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Article premier

La Lettonie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro. La dérogation dont elle fait l’objet en vertu de l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003 est abrogée à compter du 1er janvier 2014.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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