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Seqlense EUR-Lex

2013/429/UE: Décision d’exécution de la Commission du 9 août 2013 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l’ESB du Costa Rica, d’Israël, de l’Italie, du Japon, des Pays-Bas, de la Slovénie et des États-Unis [notifiée sous le numéro C(2013) 5160] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32013D0429
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2013-08-09
In force since
2013-05-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe de la décision 2007/453/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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