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2013/440/UE: Décision de la Commission du 20 août 2013 portant clôture de la procédure antidumping concernant les importations d’accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan

CELEX
32013D0440
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2013-08-20
In force since
2013-08-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La procédure antidumping concernant les importations d’accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan, relevant actuellement des codes NC 73072310 et 73072390, est close.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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