2013/441/UE: Décision d’exécution de la Commission du 20 août 2013 déterminant la date à compter de laquelle le système d’information sur les visas (VIS) débute son activité dans une huitième région

CELEX: 32013D0441
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2013-08-20
In force since: 2013-08-21
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2013/441/oj

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Article premier

Le système d’information sur les visas débutera ses activités dans la huitième région déterminée par la décision d'exécution 2012/274/UE le 5 septembre 2013.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 3

La présente décision s’applique conformément aux traités.

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