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Seqlense EUR-Lex

Décision 2013/450/PESC du Conseil du 22 juillet 2013 concernant la signature et la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République du Niger relatif au statut de la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)

CELEX
32013D0450
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2013-07-22
In force since
2013-07-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’accord entre l’Union européenne et la République de Niger relatif au statut de la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) est approuvé au nom de l’Union. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord à l’effet d’engager l’Union.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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