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2013/453/UE: Décision d’exécution de la Commission du 11 septembre 2013 modifiant la décision d'exécution 2013/443/UE concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N7, en Italie [notifiée sous le numéro C(2013) 5904] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32013D0453
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2013-09-11
In force since
2013-09-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe de la décision d'exécution 2013/443/UE est remplacée par l’annexe de la présente décision.

Article 2

La République italienne est destinataire de la présente décision.

Relations

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