2013/455/UE: Décision du Conseil du 9 juillet 2013 sur la position à adopter, au nom de l’Union européenne, par le comité mixte institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco

La position de l’Union européenne au sein du comité mixte institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco est fondée sur le projet de décision du comité mixte joint à la présente décision. Les modifications techniques apportées au projet de décision peuvent être acceptées par les représentants de l’Union au sein du comité mixte sans qu’une nouvelle décision du Conseil soit nécessaire.

La décision du comité mixte est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Le texte figurant à l’annexe de l’accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco est remplacé par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.