2013/460/UE: Décision d’exécution de la Commission du 17 septembre 2013 portant refus d’accorder une dérogation à la décision 2001/822/CE du Conseil pour ce qui concerne les règles d’origine applicables au sucre de Curaçao [notifiée sous le numéro C(2013) 5826]
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Article premier
La demande de dérogation à la décision 2001/822/CE en ce qui concerne les règles d’origine pour le sucre de Curaçao, soumise le 17 avril 2013 par les Pays-Bas et complétée les 14 et 28 juin 2013, est rejetée.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Relations
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