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Seqlense EUR-Lex

2013/481/UE: Décision du Conseil du 26 septembre 2013 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Banco de España, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

CELEX
32013D0481
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2013-09-26
In force since
2013-09-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«3 KPMG Auditores S.L. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur du Banco de España pour les exercices 2013 à 2017.»

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.

Relations

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