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Décision du Conseil du 22 avril 2013 portant nomination du membre représentant le Conseil au sein du comité consultatif européen de la statistique

CELEX
32013D0504(01)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2013-04-22
In force since
2013-04-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

M. Maurizio VICHI est nommé membre représentant le Conseil au sein du comité consultatif européen de la statistique.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 1er avril 2013.

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