2013/506/UE: Décision d’exécution de la Commission du 1 er octobre 2013 relative à la participation financière de l’Union européenne pour 2013 en ce qui concerne les programmes nationaux de neuf États membres (Belgique, Estonie, Irlande, Grèce, France, Chypre, Pays-Bas, Pologne et Portugal) en matière de collecte, de gestion et d’utilisation des données dans le secteur de la pêche [notifiée sous le numéro C(2013) 6255]
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Article premier
Les montants totaux maximaux de la participation financière de l’Union octroyée pour 2013 à chaque État membre en ce qui concerne la collecte, la gestion et l’utilisation des données dans le secteur de la pêche, ainsi que le taux de cette participation, sont établis à l’annexe.
Article 2
Le Royaume de Belgique, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, la République française, la République de Chypre, le Royaume des Pays-Bas, la République de Pologne et la République portugaise sont destinataires de la présente décision.
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