2013/520/UE: Décision d’exécution de la Commission du 21 octobre 2013 abrogeant la décision d’exécution 2011/874/UE de la Commission [notifiée sous le numéro C(2013) 6828] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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Article premier
La décision d’exécution 2011/874/UE est abrogée.
Article 2
La présente décision s’applique à compter du 29 décembre 2014.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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