2013/523/UE: Décision du Conseil du 18 octobre 2013 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, du mémorandum d’accord révisé conclu avec les États-Unis d’Amérique concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne

La signature, au nom de l’Union, du mémorandum d’accord révisé conclu avec les États-Unis d’Amérique concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (ci-après dénommé «mémorandum d’accord révisé») est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit mémorandum d’accord révisé. Le texte du mémorandum d’accord révisé est joint à la présente décision .

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer le mémorandum d’accord révisé au nom de l’Union.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.