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2013/525/UE: Décision d’exécution du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la décision d’exécution 2011/77/UE sur l’octroi d’une assistance financière de l’Union à l’Irlande

CELEX
32013D0525
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2013-10-22
In force since
2013-10-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«2 L’assistance financière est mise à disposition pour une période de trois ans et deux mois à compter du premier jour suivant l’entrée en vigueur de la présente décision.»

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

L’Irlande est destinataire de la présente décision.

Relations

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