2013/532/UE: Décision du Conseil du 22 octobre 2013 accordant un concours mutuel à la Roumanie
Text
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Article premier
L'Union accorde un concours mutuel à la Roumanie.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Relations
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