Décision 2013/534/PESC du Conseil du 29 octobre 2013 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

CELEX: 32013D0534
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2013-10-29
In force since: 2013-10-30
End of validity: 2027-02-28
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2013/534/oj

Text

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Article premier

"2 La présente décision est applicable jusqu'au 31 octobre 2014. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle peut être prorogée ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.".

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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