2013/643/UE: Décision d’exécution de la Commission du 7 novembre 2013 fixant la participation financière de l’Union aux dépenses effectuées dans le contexte des plans de vaccination d’urgence contre la fièvre catarrhale du mouton en Espagne, en 2007 et en 2008 [notifiée sous le numéro C(2013) 7281]

La participation financière de l’Union aux dépenses effectuées en vue de l’éradication de la fièvre catarrhale du mouton en Espagne, en 2007 et en 2008, est fixée à 41158940,11 EUR. La présente décision vaut décision de financement au sens de l’article 84 du règlement financier.

La participation financière totale de l’Union s’élevant à 41158940,11 EUR, le solde à verser est fixé à 1158940,11 EUR.

Le Royaume d’Espagne est destinataire de la présente décision.